Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : UNKONITO BUSINESS CLUB (UBC).
Cette association a pour objet de favoriser, accompagner, mettre en relation et animer les échanges entre acteurs économiques d’une part, acteurs sociaux et institutions diverses d’autre part.
Dans ce cadre-ci, l’association sera amenée à prélever des droits d’entrées ou des cotisations directement ou par l’intermédiaire de tiers qu’elle mandatera afin d’agir en son nom ou auprès desquelles elle achètera des prestations. L’association sollicitera et acceptera également des participations économiques, intellectuelles ou en nature ou tout autre service non marchand. L’association pourra organiser directement ou indirectement des conférences, des ateliers, des événements, des voyages, des expositions ou tout autre manifestation culturelle et/ou sportive permettant ainsi de favoriser l’échange de toute nature entre ses membres.
Le siège social est sis à :
UNKONITO BUSINESS CLUB 198 avenue de Verdun
92441 Issy-Les-Moulineaux Cedex
Il pourra être transféré en quelque lieu que ce soit par simple décision du conseil d’administration, après ratification par l’assemblée générale.
La durée de l’association est indéterminée.
L’association se compose de :
a) Membres adhérents :
– Etudiants ou élèves des écoles et universités
b) Membres actifs :
– Entreprises
– Institutions
– Associations (BDE, BDS …)
c) Membres d’honneurs : invités sur proposition acceptée du Conseil d’Administration ou du président de l’association.
d) Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui ont décidé de soutenir économiquement l’association.
Les membres bienfaiteurs peuvent également acquérir la qualité de membre actif à certaines conditions, précisées dans le règlement intérieur.
L’association accepte les dons, de quelque nature qu’ils soient. Les donateurs obtiendront de ce fait la qualité de membre bienfaiteur. Ils pourront également acquérir la qualiteé de membre d’honneur et dans ce cas seront dispensés de verser annuellement la cotisation.
Pour devenir membre de l’association, il faut déposer sa candidature en remplissant un bulletin d’adhésion mis à disposition par le bureau.
Il est également possible de devenir membre de l’association par le biais du parrainage, par au moins deux membres de l’association ou par un membre fondateur.
Les parrains devront avoir acquis la qualité de membre depuis au moins deux ans pour pouvoir parrainer.
Conditions obligatoires pour accéder à l’association;
Pour les entreprises, disposer au jour et tout au long de l’adhésion d’un des extraits suivant :
• Kbis,
• Registre du Commerce et des Sociétés,
• Répertoire des Métiers et de l’Artisanat
Par la suite, le sollicitant à l’association devra adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation afin d’acquérir la qualité de membre.
Le bureau se réserve le droit de refuser des adhérents mais devra motiver sa décision. Pour ce faire, le bureau aura alors 15 jours pour accepter ou refuser l’adhésion des sollicitants.
S’agissant de la première année suivant la création de l’association :
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement d’acquitter un droit d’entrée de 5 €uros et de verser annuellement une somme de 14,90 €uros à titre de cotisation. Ces membres auront accès sur invitation aux manifestations événementielles et culturelles proposées par l’association. Une participation financière pourra alors être demandée pour assister aux événements organisés par l’association. En tout état de cause, la participation ne pourra excéder le montant de la cotisation. Il
est entendu que toutes les manifestations organisées par l’association ne seront pas proposés aux membres adhérents.
Les membres adhérents ne peuvent pas participer aux assemblées générales ordinaires.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement d’acquitter un droit d’entrée de 200 €uros et de verser annuellement une somme de 150 €uros à titre de cotisation. Ce statut permet aux membres l’accès au catalogue proposant un choix de manifestations événementielles et culturelles proposées par l’association et qui feront l’objet d’une participation supplémentaire ad hoc.
Les membres actifs ne peuvent pas participer aux assemblées générales ordinaires.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont pris l’engagement d’acquitter un droit d’entrée de 250 € et une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l’assemblée générale. En tout état de cause, ce montant ne pourra être inférieur à 250€. Ces membres pourront également avoir accès au catalogue permettant un choix de manifestations événementielles et culturelles aux mêmes conditions que les membres actifs.
Les membres bienfaiteurs ne peuvent pas participer aux assemblées générales ordinaires.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations et auront accès sur invitation, à titre personnel, aux manifestations événementielles et culturelles proposées par l’association. Les membres d’honneur peuvent assister et participer aux assemblées générales ordinaires.
Les tarifs des cotisations seront susceptibles de révision à l’occasion de l’assemblée générale prévue chaque année au mois de juin.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission; qui doit être adressée au Président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
b) Le décès
c) La radiation est prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. (Article 16.2. – Démission – Exclusion – Décès d’un membre)
L’intéressé susceptible d’être radié pourra par lettre recommandé fournir des explications ou solliciter un recours par devant le bureau afin de motiver sa défense. Si les faits commis par ce dernier entrent dans les motifs graves prescrits par l’association, le Président pourra alors prononcer la radiation définitive du membre sans autre motivation.
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
4° Toutes les participations intellectuelles ou en nature apportées par les membres adhérents, actifs, bienfaiteurs ou d’honneur
5° L’association sera amenée, quelques fois dans l’année, à exercer une activité d’achat/revente comme le dispose l’article L.442-7 du code de commerce « Aucune association ou coopérative d’entreprise ou d’administration ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».
(…)
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
4° Toutes les participations intellectuelles ou en nature apportées par les membres adhérents, actifs, bienfaiteurs ou d’honneur
5° L’association sera amenée, quelques fois dans l’année, à exercer une activité d’achat/revente comme le dispose l’article L.442-7 du code de commerce « Aucune association ou coopérative d’entreprise ou d’administration ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».
(…)
L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
(…)
Les membres du Conseil d’Administration peuvent se voir destitués de leurs fonctions par le Président de l’association pour motif grave.
Le Conseil est renouvelé tous les trois ans par tiers. Le renouvellement s’effectuera sur la base du volontariat. A défaut, les membres sortants seront désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit éventuellement au remplacement de ses membres à titre provisoire. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président
2) Un secrétaire
3) Un trésorier
Le président est élu pour une durée indéterminée.
Les autres membres du bureau sont élus pour une durée de trois ans, qui peut être reconduite de façon indéterminée.
Il est précisé que les fonctions du Président et de trésorier ne sont pas cumulables.
(…)
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Tout nouveau membre doit présenter sa candidature au bureau en remplissant un bulletin d’adhésion ou doit être parrainé et proposé par deux membres de l’association selon les conditions exposées à l’ « Article 6 – Conditions d’adhésion » des présents statuts. La demande pourra également être proposée par le Président au sollicitant.
Le bureau se réserve le droit de refuser la candidature d’un des sollicitant à l’association suivant les règles de l’« Article 6 – Conditions d’adhésion » des présents statuts.
Le Conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.
1. La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’« Article 8 – Radiations » des présents statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau ou par le Président pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre de plein droit à un quelconque maintien dans l’association. Leur candidature devra être acceptée dans les mêmes conditions que celles des nouveaux membres.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
(…)
Le présent règlement intérieur pourra uniquement être modifié par les membres du bureau. Il devra faire l’objet d’une ratification par le Conseil d’Administration.
Les montants des droits d’entrée et les cotisations seront susceptibles de révision à l’occasion de l’assemblée générale prévue chaque année au mois de juin.
(…)
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’ « Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire », un ou plusieurs liquidateurs seront nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, ou à défaut à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Comme toute association, l’association UNKONITO BUSINESS CLUB se conformera à l’article 6 de la loi de 1901 relative au contrat d’association.
Disposant :
« Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilitée publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :
1° Les cotisations de ses membres ;
2° Le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres.
3° Les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose. Les associations déclarées depuis trois ans au moins et dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts peuvent en outre :
a) Accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires, dans des conditions fixées à l’article 910 du code civil,
b) Posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit.
Les cinquième à septième alinéas du présent article s’appliquent sans condition d’ancienneté aux associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale déclarées avant la date de promulgation de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et qui avaient, à cette même date, accepté une libéralité ou obtenu une réponse favorable à une demande faite sur le fondement du V de l’article 111 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures. »
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à ISSY-LES-MOULINEAUX , le 13/07/2017
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